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Code pénal marocain en arabe pdf

Maroc peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT. La reconnaissance est encore sujet à tabous et les relations sexuelles homosexuelles sont punies code pénal marocain en arabe pdf la loi marocaine.

Dans la société marocaine, l’homosexualité reste un tabou, elle est considérée comme immorale. Quelques citoyens du Maroc penchent pour une attitude libérale, mais le gouvernement appuyé par l’écrasante majorité des Marocains refuse catégoriquement de modifier la loi. Selon les calculs de Kifkif, depuis l’indépendance du Maroc en 1956 plus de 5 000 homosexuels, en majorité des hommes, seront passés devant les tribunaux sous l’accusation d’avoir enfreint l’article 489. Dans la nouvelle constitution de 2011, le préambule stipule que le Royaume du Maroc s’engage à  bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, du handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit. Il n’y a pas de reconnaissance légale des couples homosexuels . Kifkif est la seule base associative de la Communauté LGBT marocaine, établie en 2004 par des activistes homosexuels marocains, après les détentions de Tétouan.

En septembre 2006, Kifkif sollicite au Ministère de l’Intérieur sa reconnaissance légale comme association, mais toutes ses demandes sont rejetées. Elle est depuis administrativement basée en Espagne car le droit marocain ne saurait lui reconnaître une existence juridique. LGBT marocain, qui paraît en version papier et sur un site Internet dédié. Tanger, a poursuivi six hommes le 10 décembre 2007 pour violation de l’article 489 du code pénal du Maroc. Cependant, selon les avocats des accusés, les poursuites n’ont pu apporter aucune preuve de conduite interdite de la part des hommes poursuivis. Le 17 décembre 2007, les hommes ont été gardés en détention depuis leur première arrestation par la police entre les 23 et 25 novembre 2007, après la circulation sur internet d’une vidéo montrant une soirée privée montrant prétendument ces personnes. Les revues de presse ont prétendu qu’il s’agissait d’un mariage homosexuel.

Le 14 mai 2014, six Marocains, accusés notamment  d’homosexualité , ont été condamnés par un tribunal de Fqih Bensalah, dans le centre du royaume, à des peines allant jusqu’à trois ans de prison. Ces six personnes avaient été arrêtées à la suite d’une plainte déposée par le père d’une d’elles. Le 18 septembre 2014, alors qu’il était a un arrêt de bus avec son compagnon marocain rencontré sur Internet, Ray Cole, un britannique de 69 ans, a été arrêté par la police. En utilisant les images contenues dans son téléphone portable ainsi que celles de celui de son compagnon, la police a retenu contre eux un délit d’homosexualité. En mars 2016, une nouvelle agression homophobe à Béni Mellal secoue le Maroc. Une vidéo circulant sur les réseaux sociaux particulièrement violente montre deux hommes, dénudés, le visage tuméfié et en sang, se faire sauvagement agresser par un groupe de jeunes dans leur propre appartement.

Menacés avec une arme blanche, passés à tabac, ils sont traînés dehors nus et blessés. Marrakech, le 27 octobre 2016 deux jeunes filles de 16 et 17 ans sont arrêtées pour s’être embrassées dans une maison du quartier Hay Mohammadi selon “Tel Quel”. Ce sont leurs familles qui ont appelé la police. La plus âgée avait été expulsée par ses parents. Maroc : Deux hommes condamnés pour homosexualité , hrw.

Six Marocains condamnés pour  homosexualité  , Le Monde. Maroc : Des verdicts de culpabilité pour homosexualité ont été confirmés en appel , hrw. Maroc : Peine réduite pour deux hommes condamnés pour homosexualité , yabiladi. Condamnation des homosexuels à Fqih Ben Saleh : HRW monte au créneau , yabiladi. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 18 février 2018 à 13:07. Maroc peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT.

La reconnaissance est encore sujet à tabous et les relations sexuelles homosexuelles sont punies par la loi marocaine. Dans la société marocaine, l’homosexualité reste un tabou, elle est considérée comme immorale. Quelques citoyens du Maroc penchent pour une attitude libérale, mais le gouvernement appuyé par l’écrasante majorité des Marocains refuse catégoriquement de modifier la loi. Selon les calculs de Kifkif, depuis l’indépendance du Maroc en 1956 plus de 5 000 homosexuels, en majorité des hommes, seront passés devant les tribunaux sous l’accusation d’avoir enfreint l’article 489. Dans la nouvelle constitution de 2011, le préambule stipule que le Royaume du Maroc s’engage à  bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, du handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit. Il n’y a pas de reconnaissance légale des couples homosexuels .